Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site www.croissound.ca et à tout achat effectué auprès de Croissound, exploité par Événements Croissound inc.

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1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations entre Croissound et toute personne effectuant un achat sur le site.

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2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les variations de couleur peuvent exister selon l’écran.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables (TPS et TVQ) et les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.

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4. Commandes

Toute commande constitue une offre d’achat. Elle est acceptée uniquement après confirmation par courriel.

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5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify et ses partenaires.

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6. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

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7. Retours et remboursements

Les retours sont régis par notre Politique de retours et remboursements.

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8. Garantie légale (Québec)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, tous les produits bénéficient de la garantie légale.
Ils doivent être durables et aptes à l’usage auquel ils sont destinés.

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9. Responsabilité

Croissound ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits, dans les limites permises par la loi.

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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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11. Contact

info@croissound.ca

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